Politique de confidentialité
Psychologue clinicienne / Psychothérapeute
Consultations en visio uniquement
Gaëlle Amore - cabinet de Psychologue / Psychothérapeute libérale Gaëlle AMORE E.I. s’engage à respecter le Code de déontologie des psychologues français ainsi que la réglementation en vigueur sur la protection des données personnelles définie par Règlement (UE) général sur la protection des données du 27 avril 2016 (« RGPD ») et la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.
Le responsable du traitement des données est Gaëlle Amore - cabinet de Psychologue / Psychothérapeute libérale Gaëlle AMORE E.I. située 49 route d'Agen, 47310 ESTILLAC (gaelle.amore@lescolonnesdatlas.com). Le délégué à la protection des données est Gaëlle Amore (rgpd@lescolonnesdatlas.com).
Tous les échanges par e-mail sont stockés chiffrés dans des serveurs situés en Suisse. Ce pays est reconnu comme adéquat par l’UE et ne nécessitant pas d’encadrement par des outils de transfert. Pour plus d’informations, voir le site de la CNIL.
Le reste des données personnelles recueillies par le praticien ne sont ni ne seront transférées hors de l’Union Européenne.
Les données recueillies via le formulaire de contact du site et toute communication par e-mail comprennent l’identité, l’e-mail, et le message de l’utilisateur. Ces données sont stockées chiffrées sur des serveurs sécurisés en Suisse ; le prestataire de services est Protonmail (sa politique de confidentialité).
Les canaux de messagerie chiffrés utilisés sont Signal (sa politique de confidentialité) et WhatsApp (sa politique de confidentialité) qui font donc office de prestataires de services. Les données récoltées par le praticien et les prestataires comprennent l’identité et le numéro de téléphone de l’utilisateur. Le praticien et lui seul récolte également le message de l’utilisateur.
Lors d’une communication par visioconsultation, Doctolib (dont la politique de confidentialité est disponible ici) fait office de prestataire de services. Bien que les données de connexion nécessaires lui soient destinées, le contenu des communications et des documents échangés entre patient et praticien (qui sont chiffrés de bout en bout) n’est destiné qu’au praticien lui-même.
La base légale de récolte de ces données est l’intérêt légitime.
Différents types de données personnelles peuvent être recueillies dans le cadre d’un entretien ou d’un suivi psychothérapeutique. Les données minimales obligatoires comprennent des informations d’état civil (identité, âge), ainsi que des informations de contact. Le reste des données personnelles est dépendant de ce que souhaitera partager le patient au cours des entretiens.
Ces données sont recueillies dans le cadre du suivi et de la gestion du dossier du patient, et ne sont destinées qu’au praticien.
Légalement parlant, le psychologue libéral n’est pas tenu au secret professionnel au même titre qu’un médecin, par exemple. En revanche, le Code de déontologie des psychologues français requiert une confidentialité qui sera mise en œuvre, respectée et protégée par le psychologue aussi loin que permis dans les limites légales.
Ces données peuvent, en cas de nécessité pour sa santé et avec l’accord du patient, être partagées avec des partenaires médicaux, paramédicaux ou sociaux. Comme mentionné par le Code de déontologie des psychologues français (Article 17) :
« Dans le cas de situations susceptibles de porter atteinte à l’intégrité psychique ou physique de la personne qui le consulte ou à celle d’un tiers, le psychologue évalue avec discernement la conduite à tenir. Il le fait dans le respect du secret professionnel et des dispositions légales relatives aux obligations de signalement. Le psychologue peut éclairer sa décision en prenant conseil, notamment auprès de confrères expérimentés. »
La base légale de récolte de ces données est l’intérêt légitime.
Les données relatives à la gestion des rendez-vous comprennent les données d’état civil, de moyen de contact, et de motif de rendez-vous.
Ces données sont destinées au praticien ainsi qu’au prestataire de services Doctolib (dont la politique de confidentialité est disponible ici).
La base légale de récolte de ces données est l’intérêt légitime.
Les données relatives à la facturation comprennent les données d’identité, l’adresse de facturation, le moyen de contact du patient (généralement l’e-mail), et le montant de la transaction. Ces données sont récoltées à fins de facturation et de comptabilité. Elles sont destinées au psychologue et aux institutions gouvernementales.
Doctolib, en sa qualité de prestataire de services, a également accès à ces données, ainsi qu’à la date, à l’heure, aux coordonnées bancaires et au moyen de paiement utilisé. Pour plus d’informations, voir leur politique de confidentialité.
La base légale de récolte de ces données est l’obligation légale.
La navigation sur le site www.lescolonnesdatlas.com ne provoque aucune installation de cookies sur l’ordinateur de l’utilisateur. Aucune mesure d’audience n’est effectuée.
Toutefois les serveurs de l’hébergeur sont susceptibles de récolter certaines données lors de votre visite. Pour plus d’informations, voir leur Politique de confidentialité.
Un cookie est un petit fichier stocké depuis un site internet sur l’ordinateur d’un utilisateur. Ce fichier stocke des informations sur l’utilisateur à des fins d’optimisation du site, de gestion de connexion, de stockage de paramètres, publicitaires, etc…
Chaque navigateur peut être réglé pour accepter ou refuser les cookies. Les démarches spécifiques aux navigateurs les plus courants sont disponibles sur le site de la CNIL.
Par défaut, le site utilise un suivi de navigation anonymisé (« tracking ») sans cookies. Toutefois, le site est susceptible d’installer des cookies à fin de gestion de refus de ce suivi (méthode « opt-out »).
Toutes les données des patients et de facturation stockées le sont sur des supports sécurisés, sont chiffrées et protégés par des mots de passe forts. Des sauvegardes chiffrées sont effectuées de manière régulière. Une liste non exhaustive des logiciels utilisés comprend :
Les échanges par e-mail sont stockés chiffrés dans des serveurs sécurisés situés en Suisse et appartenant à l’entreprise Protonmail (voir cette page pour plus de renseignements). Ces échanges sont régulièrement téléchargés sur un support chiffré.
Les contenus des échanges via Signal et WhatsApp sont chiffrés de bout en bout par le protocole de Signal (voir ici pour plus d’informations).
Pour la sécurité des données stockées par Doctolib, notamment sur la gestion des rendez-vous et les documents partagés via leur service de partage de documents, voir ici.
Les informations liées au dossier du patient sont conservées durant 5 ans après la dernière consultation avec le praticien, puis archivées sur un support dédié pour 15 ans supplémentaires (Article R1112-7 du code de la santé publique).
Les données de facturation sont conservées pendant 10 ans (Article L123-22 du Code de commerce).
Les données brutes (c’est-à-dire individuelles) de suivi de navigation sur le site sont conservées pendant 180 jours (6 mois).
Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données. Vous pouvez retirer à tout moment votre consentement au traitement de vos données. Vous pouvez également vous opposer au traitement de vos données.
Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.
Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données : Gaëlle Amore - rgpd@lescolonnesdatlas.com.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.